Publication de la recommandation technique CST-RT-043

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Communiqué de presse – 29 mars 2018


Publication de la recommandation technique CST-RT-043
portant sur les bonnes pratiques en matière de contrat de conservation numérique, afin d’assurer l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles

 

À la suite de la signature de l’accord interprofessionnel sur l’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles conclu le 3 octobre 2016, étendu par arrêté de la ministre de la culture, la CST a été saisie par le CNC afin de définir les meilleures pratiques professionnelles en matière de conservation numérique des œuvres.

La conservation constitue en effet un enjeu-clé pour une exploitation suivie des œuvres dans tous les modes de diffusion : dans les salles de cinéma, à la télévision, en vidéo physique ou encore en ligne.

Il s’agissait donc d’organiser les questions d’archivage et de conservation en adéquation avec la réalité “numérique” qui régit désormais le secteur des industries techniques.

La CST a réuni un groupe de travail chargé de préparer une recommandation technique destinée à faciliter la mise en place d’une conservation pérenne et sécurisée.

L’approche retenue repose sur la description des points essentiels devant figurer dans les contrats conclus entre les ayants droit et les prestataires techniques de leur choix.

Dans le cadre de la nouvelle procédure d’agrément des films entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les producteurs de films pourront ainsi s’appuyer sur cette recommandation pour leurs démarches de conservation.

La CST tient à remercier tous les membres du groupe de travail qui ont fortement contribué à l’élaboration de cette recommandation technique :

  • Frantz Delbecque, Blue Spirit
  • Jean-Christophe Perney, CTM
  • Daniel Borenstein, CNC
  • Olivier Lemaire, Eclair
  • Yves Gringuillard, Eclair
  • Laurent Prevel, e-futura
  • Elisabeth Gameiro, Fujifilm
  • Jean-François Brion, Hiventy
  • Etienne Traisnel, Noir Lumière
  • François Helt, consultant
  • Xavier Brachet, Mikrosimage
  • Jean Gaillard, Nomalab
  • Julien Demeulenaere, Oracle
  • Christophe Massie, Orféo
  • Florence Brissard, Orfeo
  • Fabien Marguillard, Ficam
  • Éric Chérioux, CST
  • Hans-Nikolas Locher, CST

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