Le CNC adopte de nouvelles mesures d’urgence afin de permettre aux auteurs, aux entreprises et au public du cinéma et de l’audiovisuel, de faire face à la crise sanitaire

Dominique Boutonnat a présidé hier un conseil d’administration du CNC, auquel était soumis une série de mesures d’urgence destinées à adapter l’action publique aux conséquences de la pandémie de Covid-19, tant pour soutenir les auteurs et les entreprises du secteur, que pour permettre au public de continuer à accéder aux œuvres en période de fermeture des salles de cinéma.

Les deux premières mesures adoptées par le conseil d’administration tendent à renforcer la présence du CNC aux côtés des professionnels du secteur, en complément des dispositifs déjà mis en place par l’Etat (à retrouver ici) :

  1. Un fonds exceptionnel d’urgence à destination des auteurs qui connaissent une chute d’activité de plus de 50%, créé à l’initiative de la SACD (Communiqué de presse SACD), sera financièrement soutenu par le CNC. Quand les auteurs, dont les revenus peuvent être très cycliques et étalés dans le temps, ne pourront justifier qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité créé par l’Etat (baisse d’activité de 70 % au mois de mars 2020 comparé au seul mois de mars 2019, ou de 50 % au mois d’avril 2020 comparé au seul mois d’avril 2019), une aide forfaitaire de 1 500 euros pourra leur être versée s’ils justifient de leur perte de revenus par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l’année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations. « Il est absolument fondamental, si l’on veut protéger la filière, de venir en aide au premier des maillons de la chaîne, les auteurs », souligne Dominique Boutonnat.
  2. En direction de toutes les entreprises du secteur – producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs – il est désormais prévu que chaque structure qui ferait face à une difficulté de trésorerie que les mesures de l’Etat ne lui permettraient pas de surmonter et qui mettrait en cause sa survie et celle des talents qu’elle emploie, pourra mobiliser par anticipation jusqu’à 30% de son compte de soutien au CNC, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets.
  3. En outre, pour accompagner les industries techniques dans leurs projets d’investissement liés à l’organisation du travail à distance et aux plans de reprise d’activité, le CNC lance un appel à projet dédié. Pour Dominique Boutonnat, « ces investissements sont non seulement une réponse à la crise, mais permettront, au-delà de cette période, d’accroitre durablement la compétitivité de la filière. »

Enfin l’accès immédiat du public aux nouveaux films de cinéma sera facilité.

Pour mémoire, l’article 17 de loi d’urgence du 23 mars 2020 permettait déjà au Président du CNC d’accorder, à titre exceptionnel, une réduction du délai d’exploitation en salle de quatre mois pour une diffusion en vidéo à la demande à l’acte ou pour une exploitation en DVD (voir ici) des films déjà sortis en salle à la date du 14 mars dernier. C’est dans ce cadre que 31 films ont, aujourd’hui même, bénéficié d’une autorisation de diffusion anticipée sur ces supports (Liste des films ayant bénéficié d’une autorisation de diffusion anticipée)

Le conseil d’administration a décidé hier d’autoriser le Président du CNC à faciliter la diffusion en vidéo à la demande à l’acte ou l’exploitation en DVD des films dont la sortie était prévue postérieurement à la fermeture des salles. En effet, il lui sera désormais possible de dispenser les producteurs et distributeurs qui souhaiteraient diffuser pour la première fois des tels films en vidéo à la demande à l’acte et non en salles de cinéma, pendant la période de fermetures de celles-ci, de rembourser les aides « cinéma » allouées par le CNC comme ils y seraient normalement tenus. Un formulaire de demande de non-remboursement de ces aides sera mis en ligne à bref délai.

Ces deux dispositifs ne remettent en cause en aucune manière la chronologie des médias : ils tendent simplement, à titre exceptionnel et pendant la période de fermeture des salles de cinéma et de confinement des citoyens, à permettre au public de pouvoir accéder à des œuvres nouvelles.

Dominique Boutonnat, Président du CNC, souhaite rappeler que « dans cette période de crise, le CNC reste constamment mobilisé au service de la filière et au service du public ; chaque fois que les circonstances l’exigeront, nous instruirons de nouvelles mesures pour protéger les entreprises et les créateurs ». Il rappelle que « si dans l’immédiat, la priorité absolue est de sauvegarder la pérennité des entreprises et des talents, viendra ensuite le temps de la relance ». Il confirme que « le CNC étudie dès à présent toutes les mesures nécessaires à une reprise de l’activité créatrice et culturelle dans les meilleures conditions dès que la période de confinement touchera à sa fin ».

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